CONDITIONS GENERALES DE VENTE

JULIEN GALLAND – Micro-Entrepreneur au SIRET 84360239200014
746 Chemin de Narbonne 71960 PRISSE

Article 1 : CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la fourniture d’un service d’insertion du site internet du client (et le cas échéant des informations de sa société) via l’inscription de données dans la base documentaire de Sphère Digitale.

L’entrepreneur GALLAND Julien est l’éditeur exécutif de ce service. L’hébergement est assuré par OVH.

Article 2 : OBLIGATIONS DE SPHERE DIGITALE

Sous réserve de paiement par le client de la formule choisie, SPHERE DIGITALE s’engage à fournir les services de ladite formule. Par mesure de rappel (et à date du 17/06/2019), les formules sont :
– l’inscription Premium tarifée à 10€, permettant à l’entreprise d’apparaître dans 1 (une) catégorie & 1 (une) région de l’annuaire SPHERE DIGITALE, et d’y être mise en avant.

Indépendamment du type de formule, le formulaire d’inscription comprend à date du 28/06/2019 les champs suivant :

– Nom du Listing
– Emplacement
– Région du listing
– Adresse email de contact
– Catégorie
– Horaires d’ouverture
– Logo
– Photo de couverture
– Galerie photo
– Description
– Site web
– Numéro de téléphone
– Vos hashtags
– Recherches associées
– Informations sur la société
– URL Instagram, Twitter, Facebook, LinkedIn

Sous réserve de remplissage, l’intégralité de ces champs et informations apparaîtront dans la fiche finale de l’entreprise. La mise en forme est néanmoins laissée à la discrétion de l’éditeur.

SPHERE DIGITALE se réserve le droit de supprimer/modifier une inscription susceptible d’heurter la sensibilité des utilisateurs ou de les offenser et ce, sans avis préalable ni remboursement. Par ailleurs, SPHERE DIGITALE se réserve le droit de refuser une inscription ci cette dernière ne correspond pas à la thématique de l’annuaire.

Article 3 : OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s’engage à fournir, dans la gestion de son compte, une adresse postale de facturation exacte, une adresse électronique exacte et à régler par Paypal par avance la prestation demandée à SPHERE DIGITALE décrite plus haut.

Le client s’engage à soumettre un site internet en adéquation avec la législation française. Dans le cas d’une soumission flagrante d’un site internet de nature illégale ou de nature à choquer un lectorat généraliste, les frais de soumission payés par le client demandeur couvriront les frais d’annulation du dossier, de mise à jour de la base de documentaire et ne seront pas remboursés aux client.

Article 4 : DELAIS D’EXAMEN

La période d’examen d’une soumission sous l’offre commerciale de SPHERE DIGITALE est généralement inférieure à 7 jours ouvrés. Cette période pourra cependant être légèrement prolongée lors de périodes de congés (été, fin d’année) ou lorsque que la nature du site internet soumis nécessite la création de nouvelle catégories d’indexation, une modification de hiérarchie de la catégorisation habituelle ou un problème rencontré sur le site commercial soumis (problème de navigation, défaut de mentions légales, …).